FASILD
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Schneider * attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le financement des offres de formation linguistique proposées par les associations dans les quartiers ou les villes où la nécessité et la volonté d'insertion est importante. L'annonce récente d'un gel budgétaire des crédits d'intervention risque de bloquer des projets de formation qui mériteraient d'être soutenus. Pour couvrir les besoins des publics qui souhaitent apprendre la langue française, il est indispensable de donner des moyens efficaces au tissu associatif. Il lui demande comment il envisage de favoriser l'apprentissage de la langue française pour les personnes dont le niveau est peu élevé et qui ont, par suite, des difficultés à adhérer à des parcours professionnalisés de formation.
Réponse publiée le 9 juin 2003
Le budget primitif du FASILD pour l'année 2003 a été adopté par le conseil d'administration de l'établissement le 18 décembre 2002 à hauteur de 185 millions d'euros. Ce budget est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, qui couvrent la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Ont par ailleurs été ordonnancés les crédits correspondants aux premier et deuxième trimestre de l'année (soit plus de 85 MEUR), le versement du troisième trimestre devant intervenir le 14 août prochain. Les sommes ainsi disponibles permettent notamment d'assurer le financement des priorités définies par le Gouvernement (actions de positionnement linguistique, de bilan et d'interprétariat, formations linguistiques, actions de parrainage, actions en faveur des femmes issues de l'immigration, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration...) et de poursuivre le déroulement normal de la campagne de subventions pour 2003. La continuité des financements aux actions menées par les associations soutenues par le FASILD sera donc bien assurée. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003