Réponse publiée le 25 août 2003

La gestion urbaine de proximité se définit comme l'ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d'un quartier. A ce titre, elle relève, dans les quartiers d'habitat social, de la compétence des organismes bailleurs et des services municipaux. Néanmoins, dans les cas les plus difficiles et en particulier dans les quartiers de la politique de la ville ou dans les sites présentant des caractéristiques sociales et urbaines semblables. L'État incite au développement de ces démarches collectives en apportant son aide financière afin d'améliorer les conditions de vie des habitants en redonnant à cet habitat un environnement décent. Cette incitation financière est précisée dans une circulaire du 9 octobre 2001 relative à l'utilisation de la ligne budgétaire « amélioration de la qualité de service dans le logement social ». Elle porte essentiellement sur les actions des organismes bailleurs dans les domaines de la propreté et de la tranquillité. Elle est conditionnée par la signature d'un document contractuel qui engage les acteurs concernés dans une démarche permettant une meilleure coordination et mutualisation de leurs actions en faveur de la gestion urbaine de proximité. Par ailleurs, les démarches de gestion urbaine de proximité peuvent également bénéficier d'une aide fiscale dans les zones urbaines sensibles, sous la forme d'un abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en contrepartie de mesures d'amélioration de la qualité de vie des habitants. Enfin, les organismes bailleurs sont fortement incités à élaborer des plans stratégiques de patrimoine qui présentent des options claires à moyen et long termes sur les différentes évolutions possibles de leur parc : gestion urbaine, réhabilitation, démolition avec ou sans reconstruction, vente. Destinés à mettre fin à une gestion « au fil de l'eau » de certains organismes, ces plans stratégiques de patrimoine doivent servir de supports de discussion pour bien articuler les logiques patrimoniales et les projets urbains et sociaux des collectivités territoriales. Ces dispositifs ont été développés afin de retrouver une gestion urbaine de proximité de qualité dans ces quartiers comme dans le reste de la ville.