Réponse publiée le 11 janvier 2005

Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, définie par la loi du 13 août 2004, et de la réforme de l'État, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a résolument engagé son département dans une « stratégie ministérielle de réforme ». Cette stratégie vise à définir les perspectives d'évolution du ministère en hiérarchisant ses missions, en remodelant l'organisation territoriale des services et en mobilisant les compétences afin de mieux répondre aux attentes des bénéficiaires, d'améliorer en somme l'efficience du service public. C'est en tout une vingtaine de chantiers de modernisation qui ont ainsi été lancés. Il s'agit de repositionner le service public dans une logique de résultats et de performance. Le transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local, prévu dans la loi, implique que les parcs de l'équipement, qui travaillent déjà majoritairement pour le compte des départements, verront leur part d'activité pour les conseils généraux probablement s'accroître. Le mode d'intervention des parcs au bénéfice des départements, qui repose sur un système conventionnel entre l'État et le département, peut apparaître juridiquement fragile au regard du droit européen de la concurrence. Parallèlement, les services déconcentrés de l'État en matière d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, seront organisés par grands itinéraires, dépassant le cadre départemental. Face à ces évolutions profondes, il convient de préciser le nouveau positionnement des parcs des directions départementales de l'équipement. Un rapport spécifique devant le Parlement devra être présenté dans les trois ans à venir. D'ores et déjà, le ministre a confié à une haute personnalité extérieure, Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'État, une mission de réflexion sur les parcs de l'équipement associant l'ensemble des partenaires concernés : les représentants des personnels et des collectivités territoriales, notamment des conseils généraux. Cette mission devra permettre de dégager les éléments du diagnostic et des propositions adaptées à l'exécution du service public routier, demain, par l'État et les départements, sur leurs réseaux respectifs. Cette mission doit également être articulée avec une approche prévisionnelle et prospective sur les compétences, l'emploi et les métiers des ouvriers des parcs et ateliers.