Réponse publiée le 18 octobre 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les ostréiculteurs pour recruter des salariés saisonniers au moment des fêtes de fin d'année et en période estivale et demande une extension du contrat vendanges au secteur de la conchyliculture. Il est certain que ce secteur d'activité, tout particulièrement dans les bassins d'expédition des coquillages, est confronté à la difficulté de trouver la main-d'oeuvre nécessaire aux opérations de mise en marché des produits à l'occasion des fêtes de fin d'année et de préparation de captage de naissain en période estivale. Il est précisé que les salariés saisonniers concernés relèvent exclusivement du régime social agricole. Le contrat vendanges a été créé par un amendement parlementaire à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. La viticulture est en effet le premier secteur employeur de main d'oeuvre saisonnière en agriculture. Afin d'amoindrir les difficultés de recrutement de travailleurs saisonniers rencontrées par l'ensemble des chefs d'exploitations agricoles, la loi du 23 février 2005 en faveur du développement des territoires ruraux a prévu une série de mesures qui tendent à améliorer les conditions de travail et d'emploi des salariés saisonniers de manière à rendre les emplois plus attractifs, en termes d'ancienneté, de repos compensateur, de formation, de scolarité des enfants et de logement. Par ailleurs, les employeurs ont la possibilité de se constituer en groupements sous forme d'associations loi de 1901. Créés par la loi du 25 juillet 1985 et modifiés par la loi du 20 décembre 1993, les groupements d'employeurs permettent d'utiliser à tour de rôle au cours de l'année un ou plusieurs travailleurs saisonniers pour effectuer des travaux décalés dans le temps. Ils bénéficient d'un statut social et fiscal avantageux. Au nombre de 4 300 actuellement, les groupements d'employeurs sont susceptibles d'apporter une réponse adéquate aux difficultés rencontrées par les employeurs de main d'oeuvre saisonnière et connaissent un succès grandissant, tout particulièrement dans le monde agricole. Enfin, le projet de loi d'orientation agricole examiné par l'Assemblée nationale à partir du 5 octobre, sera complété par un volet emploi comportant notamment la création d'un contrat d'une durée d'un mois en faveur des jeunes de moins de vingt-six ans reprenant les caractéristiques de contrat vendanges sur l'exonération de la part salariale des charges sociales. Ce nouveau dispositif s'appliquera pleinement aux établissements de conchyliculture.