magasins discount
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de travail dans les supermarchés discount. Ces magasins, qui affichent à ceux des prix jusqu'à 50 % inférieurs à ceux des supermarchés classiques, appliquent des pratiques sociales d'un autre âge. Leur système commercial repose sur l'hyperproductivité, deux fois plus élevée que dans la grande distribution classique. Pour y parvenir, leurs responsables imposent à leurs salariés des cadences infernales. Ainsi, nombre de ces salariés affirment travailler entre 50 et 70 heures par semaine, bien plus que ne le stipulent leurs contrats et bien au-delà de la loi. Ces cadences scandaleuses provoquent des accidents du travail en surnombre. Ainsi par exemple, selon le bilan social de Lidl et les statistiques de la CNAM, il y en a eu trois fois plus chez le discounter allemand que dans les supermarchés de taille comparable, ces accidents étant en moyenne 2,5 fois plus graves. Quant à Ed et Aldi, ils omettent régulièrement de mentionner ces chiffres, pourtant obligatoires, dans leurs bilans sociaux. Ces conditions de travail, les salariés, jeunes, peu qualifiés, souvent étrangers, ne les dénoncent pas, de peur de perdre leur emploi. Quand certains osent se plaindre de leur situation, ils subissent le harcèlement moral de leur patron, qui les pousse à la démission. Ainsi, comment ne pas trouver suspect le niveau extrêmement élevé du turnover dans ce type de magasins : par exemple 34 % chez Aldi et 35 % chez Lidl, selon leurs bilans sociaux, alors que dans la grande distribution, ce taux - déjà fort élevé - est autour de 20 % ? En fait, ces salariés ne peuvent que compter sur l'autorité de l'Etat pour faire valoir leurs droits. Aussi, il souhaite connaître les dispositions qu'il entend prendre afin que les hard discounters se plient enfin à la législation du travail en vigueur dans notre pays. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
Réponse publiée le 13 juillet 2004
L'attention du Gouvernement est appelée sur les conditions de travail dans les supermarchés « discount », et plus particulièrement sur les cadences de travail imposées aux salariés et la violation des durées maximales de travail. Les textes limitent la durée maximale de travail à quarante-huit heures par semaine et imposent un temps de pause quotidien minimum de vingt minutes après six heures de travail. La loi définit, en outre, les obligations de l'employeur en vue de faciliter le contrôle de la durée du travail. Ces dernières dispositions prévoient, notamment, l'obligation d'afficher l'horaire collectif de travail indiquant les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail. Par ailleurs, l'employeur est également tenu de procéder au décompte quotidien et à la récapitulation hebdomadaire des heures de travail pour chaque salarié non occupé en horaire collectif, ce qui est fréquemment le cas dans cette branche d'activité. Dans ce cas, un enregistrement quotidien des heures de début et de fin de chaque période de travail ou le relevé du nombre d'heures effectuées doit être effectué. Ces documents doivent être tenus à la disposition des agents de l'inspection du travail. Les services de l'inspection du travail ne manquent pas d'intervenir chaque fois que cela s'avère nécessaire, notamment dès lors qu'ils sont alertés de faits délictueux par les intéressés.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : relations du travail
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 13 juillet 2004