Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les ordres donnés par le Gouvernement aux postes consulaires de réduire de 20 % le montant des allocations versées à nos compatriotes à l'étranger au titre de l'aide sociale. Cette mesure concerne les allocations de solidarité (personnes de plus de soixante-cinq ans ayant des revenus inférieurs au minimum vieillesse en France), les handicapés adultes et enfants, les allocations à durée déterminée et les secours occasionnels destinés aux foyers sans ressource aucune. Cette décision a été transmise aux postes consulaires un mois après que ceux-ci aient informé les bénéficiaires de ces allocations du montant qui leur serait versé jusqu'en mars 2004. Cette mesure de régulation budgétaire, intitulée, non sans humour noir, par son ministère « réserve d'innovation », soulève plusieurs questions : comment ces allocataires en situation d'extrême précarité pourront-ils subsister avec une telle réduction de l'aide consulaire, alors que les montants validés par la commission permanente des affaires sociales de son ministère étaient déjà en très nette diminution par rapport à l'an dernier ? Quelles mesures son ministère a-t-il prévues pour faire face aux demandes de rapatriement de ces Français qui ne pourront plus subsister dans leur pays d'accueil, d'autant que, dans certaines régions, les troubles politiques ou l'influence de la situation internationale actuelle engendrent déjà de nombreux retours en France ? Par ailleurs, cette mesure gouvernementale qui remet en cause les décisions de la commission permanente des affaires sociales de son ministère, et ce, à quelques jours du bureau permanent du CSFE, oblige à s'interroger sur l'attitude du Gouvernement envers des instances représentatives des Français de l'étranger. Car c'est la parole de l'Etat vis-à-vis des défavorisés qui est bafouée. Une telle politique envers nos compatriotes à l'étranger, utilisant les aides sociales comme variable d'ajustement budgétaire, n'indique-t-elle pas le peu de cas que ce Gouvernement fait des Français de l'étranger, ou ne préfigure-t-elle pas une politique très inégalitaire à l'échelon national ?