réforme
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au sujet de la formation professionnelle. Un récent rapport prône la régionalisation de ce type de formation afin de mieux structurer l'offre sur les besoins identifiés. Il désire connaître l'état de ses réflexions à ce sujet.
Réponse publiée le 18 août 2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'état des propositions du ministère en matière de décentralisation de la formation professionnelle. Dans le cadre des discussions interministérielles préparatoires à la mise au point de la proposition de loi de décentralisation qui sera présentée à la représentation nationale, il a été proposé que la collectivité régionale exerce la responsabilité pleine des formations professionnelles qualifiantes. Cette orientation générale devra être confirmée par les débats parlementaires à venir et tenir compte des négociations des partenaires sociaux sur le champ de la formation professionnelle.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 18 août 2003