tunnels
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le financement des travaux de mise en sécurité du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines et sur ses conséquences. Dans sa réponse à la question n° 5797 du 4 novembre 2002 parue au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 3 février 2003, M. le ministre indique que le financement aura pour conséquence « une augmentation significative des tarifs applicables aux véhicules légers et aux poids lourds (compte tenu du taux actuel, très bas en comparaison d'autres tunnels) ». Le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines est cependant le seul dont la vocation soit interrégionale. Les 3 000 véhicules légers passant quotidiennement dans cet ouvrage sont en grande partie ceux de salariés alsaciens ou lorrains effectuant les trajets de leur domicile à leur lieu de travail. Le tarif actuel est déjà aux limites du supportable pour une grande partie d'entre eux. L'augmentation significative envisagée leur serait intolérable. L'augmentation significative envisagée aura également des répercussions néfastes sur l'artisanat et le commerce interrégional, dans des bassins et des vallées largement touchés par les crises récurrentes de l'industrie textile. Les acteurs économiques concernés sont inquiets, et ce à juste titre. En conséquence ils souhaitent savoir quelles mesures l'Etat envisage afin qu'il ne soit porté atteinte ni aux salaires, ni au pouvoir d'achat, ni à la vitalité des entreprises riveraines.
Réponse publiée le 29 décembre 2003
Afin d'assurer le financement des travaux de mise en sécurité et de réhabilitation du tunnel Maurice-Lemaire, tout en préservant l'équilibre de la concession, trois types de mesures doivent être mises en oeuvre : l'allongement de la durée de la concession ; le versement d'une contribution publique de l'ordre de 35 millions d'euros financée par l'Etat et les collectivités territoriales, le solde, soit environ 80 % du coût de l'investissement, étant pris en charge par la société concessionnaire ; enfin, une revalorisation des tarifs de péage, les deux mesures précédentes ne suffisant pas à assurer l'équilibre de la concession. La hausse tarifaire est effective depuis le 15 avril 2003, les tarifs ayant été portés de 3,3 à 6 euros pour les véhicules légers et de 15,1 à 40 euros pour les poids lourds. Ces tarifs, rehaussés après une stagnation importante en monnaie courante (ils ont en fait évolué nettement moins vite que l'inflation, conduisant à une baisse en monnaie constante de 40 % pour les véhicules légers et de 20 % pour les poids lourds en vingt ans), restent largement inférieurs à ceux en vigueur pour d'autres ouvrages. Dans les tunnels alpins du Mont-Blanc ou du Fréjus, de longueur respective de 11,5 et 12,8 kilomètres, contre près de 7 kilomètres pour le tunnel Maurice-Lemaire, le tarif pour les véhicules légers s'établit à 25,6 euros et celui pour les poids lourds varie entre 104,4 et 209,9 euros. Pour tenir compte des demandes locales, la société concessionnaire du tunnel Maurice-Lemaire propose une formule d'abonnement pour les véhicules légers assortie d'un taux de réduction de 25 % et est prête à examiner toute évolution en la matière dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 29 décembre 2003