Réponse publiée le 28 juillet 2003

La dotation initiale de l'ANAH pour le département de la Lozère a été fixée par la direction générale de l'Agence à 1,02 million d'euros pour 2003. Comme l'an passé, l'ANAH a souhaité que ses interventions bénéficient en priorité à la lutte contre l'insalubrité, aux opérations à vocation sociale, aux actions en faveur de la remise sur le marché locatif de logements vacants et aux projets favorisant le développement durable dans le cadre de projets globaux. La commission d'amélioration de l'habitat (CAH) qui décide dans chaque département de l'attribution des subventions peut donc, dans le cadre des orientations générales fixées par le conseil d'administration, conduire localement une véritable politique de sélectivité des aides, en fonction des priorités thématiques et territoriales qu'elle définit elle-même en adoptant son programme d'action pluriannuel et adapter ses décisions selon le degré de priorité des dossiers présentés. En appliquant les règles de sélectivité des dossiers ainsi adoptées par la CAH, le niveau actuel de cette dotation devrait permettre de couvrir l'essentiel des besoins prioritaires sur lesquels l'ANAH cible ses interventions et de privilégier les dossiers ayant un véritable effet de levier, c'est-à-dire ceux d'entre eux qui ne pourraient se réaliser s'il n'y avait pas l'aide de l'ANAH et, pour les propriétaires occupants, ceux présentés par les propriétaires aux ressources les plus faibles. Enfin, les propriétaires, dont les projets de réhabilitation pourraient se voir écartés des aides de l'ANAH au motif qu'ils n'entrent pas dans les priorités définies, ne seront toutefois pas privés de toute aide de l'Etat puisque, par ailleurs, leurs actions de réhabilitation sont aidées grâce au bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux, mesure qui équivaut à une subvention de 12 % et dont le Gouvernement a obtenu la prorogation jusqu'au 31 décembre 2003.