Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les lourdes inquiétudes que soulève, à juste titre, le transfert aux collectivités territoriales des compétences d'orientation jusqu'alors détenues par l'éducation nationale, et ce sans concertation ni débat - on ne peut en effet dignement dire des assises de la décentralisation qu'elles ont laissé place au débat et à une vraie concertation. Aujourd'hui, l'orientation est une mission nationale de l'éducation assurée collectivement au travers des personnels de proximité, qui travaillent dans les établissements scolaires et dans les CIO. L'égalité de traitement, l'impartialité et la neutralité des conseils sont garanties par le fait que le personnel et ses missions ont une vocation nationale, ce qui ne les empêche pas d'être au plus près des élèves, bien au contraire. L'une des craintes majeures de la décentralisation de ce service public d'éducation est celle de la disparité entre les régions, qui entraînerait de graves déséquilibres dans le traitement de la scolarité et des inégalités dans l'accès à l'information et à la formation. Dans ce contexte, il lui demande de lui indiquer précisément de quelle manière il compte assurer l'égalité d'accès pour tous et toutes au conseil personnalisé en orientation sur le territoire national, si les personnels ne sont plus recrutés, formés et rémunérés de manière uniforme et ne travaillent plus avec une mission et des objectifs communs.