Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les questions d'attribution de fréquences aux radios par le CSA. De nombreuses entreprises radiophoniques se plaignent des modes d'attribution de fréquences radio par le CSA. Elles regrettent notamment l'abandon par cette autorité de l'audit lancé en 1997 sur la région Rhône-Alpes destiné à examiner la qualité de l'attribution de fréquences FM aux radios. En outre, le paysage de la bande FM aujourd'hui révèle la mainmise de quelques groupes privés sur les radios existantes. Certains groupes contrôlent l'essentiel des fréquences sur la bande FM. Ce qui menace le pluralisme sur les ondes. Déjà, les radios indépendantes ont disparu dans plusieurs villes et ne disposent plus que de 14 % des fréquences existantes. Malgré l'arrêt de cet audit, le CSA continue-t-il à étudier les possibilités d'optimisation de cette ressource limitée qu'est la bande FM afin d'y protéger le pluralisme ? Le CSA cherche-il toujours en attribuant ses fréquences à favoriser le pluralisme entre les grands groupes radiophoniques (et pas seulement entre les fréquences possédées par ces groupes) mais surtout aussi entre ces groupes et les radios libres animées sur le terrain par des associations ? Comment le CSA compte-t-il lutter contre la concentration des fréquences de radio entre les mains de ces quelques groupes industriels ? Que compte-t-il faire pour protéger et favoriser le développement des radios indépendantes ? Il lui demande donc ses intentions en matière de protection du pluralisme radiophonique et quelle politique il compte mener pour préserver la bande FM de l'emprise totale de grands groupes médiatiques.