Réponse publiée le 11 août 2003

La question posée par l'honorable parlementaire concerne les simplifications administratives en matière agricole. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a mis en place le 8 octobre 2002 un comité de simplification chargé de faire tout type de proposition de simplification en matière de gestion des aides à l'agriculture en associant étroitement à ses travaux les professionnels du monde agricole, les exploitants agricoles, mais également les agents du ministère chargés de l'instruction et de la liquidation des dossiers d'aides versées au titre de la politique agricole commune (PAC). Ce comité a tenu sa dernière session de travail le 3 juillet 2003, au cours de laquelle plusieurs mesures de portée immédiate ont été annoncées ; d'autres nécessitant des modifications de texte de portée législative ou réglementaire seront reprises dans le prochain projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement à simplifier le droit par voie d'ordonnances qui sera préparé à l'automne 2003. La simplification administrative est un processus qui doit s'inscrire dans la durée, c'est pourquoi une « charte de la simplification » sera prochainement signée par le ministre, laquelle posera les principes de simplicité qui devront présider à l'élaboration de tous nouveaux dispositifs ou procédures. Enfin, pour suivre ce chantier et veiller à la bonne application des principes de la charte, un délégué à la simplification sera nommé auprès du ministre.