détention
Question de :
M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le contrôle des acheteurs d'armes à feu dangereuses, voire mortelles. L'attentat du 14 juillet implique une vigilance dans ce domaine. Ce n'est malheureusement pas le seul cas. Il y a quelques semaines, deux jeunes gens ont été assassinés à Chambéry. Le meurtrier venait d'acheter quelques heures auparavant une carabine 22 LR. Il s'est suicidé après son forfait avec cette même arme en vente libre en grande surface. Les licenciés des clubs de tir sportif sont soumis à une réglementation très contraignante. Il lui demande si le Gouvernement prévoit des mesures pour tenter d'éviter le renouvellement de tels drames.
Réponse publiée le 14 octobre 2002
Au fil des décennies, la réglementation des armes, dont le fondement date de 1939, est devenue trop complexe et d'une application souvent difficile et éloignée des réalités et des préoccupations contemporaines. La tentative d'attentat du 14 juillet dernier et le drame de Chambéry sont significatifs des insuffisances de la réglementation. Aussi est-il souhaitable qu'une plus grande vigilance soit exercée en matière d'acquisition et de détention des armes dans notre pays, sans toutefois nuire aux intérêts légitimes des pratiquants du tir sportif et des chasseurs. Le Gouvernement fera des propositions en ce sens.
Auteur : M. Jean-Marc Nudant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 août 2002
Réponse publiée le 14 octobre 2002