Réponse publiée le 15 septembre 2003

Le principe de laïcité de l'enseignement public qui, est l'un des éléments de laïcité de l'État et de la neutralité du service public, impose à l'État une stricte neutralité des enseignants et des programmes d'enseignement. Il implique également le respect de la liberté de conscience des élèves. La liberté de conscience comporte le droit pour les élèves d'exprimer leurs croyances religieuses, y compris à l'intérieur des établissements scolaires, mais à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité, que tout acte de prosélytisme, de propagande, de pression ou de provocation soit interdit, que la dignité et la liberté d'autrui soient respectées, que la santé et la sécurité des élèves ne soient pas compromises, et enfin que l'ordre dans l'établissement ne soit pas troublé. Les manquements à ces obligations sont passibles de sanctions. Ces limites ont été clairement posées par le Conseil d'État, en ce qui concerne en particulier les conditions dans lesquelles les signes d'appartenance religieuse peuvent être portés, individuellement ou collectivement, et l'obligation d'assiduité aux activités d'enseignement. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a clairement affirmé son attachement aux principes de la laïcité républicaine. Il a reçu et écouté des chefs d'établissements confrontés à des difficultés liées à des dérives communautaires qui peuvent se traduire non seulement par des atteintes à la laïcité mais aussi par des actes racistes et antisémites. C'est pourquoi il a pris, conjointement avec le ministère délégué à l'enseignement scolaire, un certain nombre de mesures pour lutter contre ces dérives. Outre les consignes de fermeté données à l'égard des actes à caractère raciste ou antisémite, il a été décidé de mener des actions d'explicitation des principes républicains, notamment de laïcité, et à cet effet le ministre a demandé à l'inspection générale de l'éducation nationale de composer un livre sur la laïcité et l'idée républicaine aujourd'hui qui rappellera ces grands principes et contiendra des textes que les enseignants pourront travailler avec les élèves dans les écoles, les collèges et les lycées. Ce livre sera complété par un « guide d'action » établi à partir de situations concrètes. Ces outils, actuellement en cours d'élaboration, pourront être diffusés avant la fin du premier trimestre de l'année scolaire 2003-2004.