Réponse publiée le 16 juin 2003

Pour l'enseignement supérieur, il existe deux types de bourses : les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) et les bourses sur critères universitaires (BCU). A chaque rentrée universitaire, le paiement des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux intervient dans le courant du mois de septembre dès que le service gestionnaire des bourses est informé de l'inscription effective de l'étudiant dans son établissement. L'effort se poursuit tout au long du premier trimestre de l'année universitaire puisque le calendrier des mandatements prévoit généralement des paiements chaque quinzaine. Ainsi, pour l'année universitaire 2002-2003, plus de 90 % des boursiers avaient été payés en décembre. Les bourses sur critères universitaires sont des aides contingentées attribuées aux étudiants inscrits en première année de troisième cycle (DEA et DESS) ou à la préparation à l'agrégation. Le calendrier d'inscription dans ces filières peut se prolonger jusqu'en décembre de l'année universitaire. Les chefs d'établissement arrêtent la liste des étudiants retenus pour l'attribution de cette aide. Le service gestionnaire des bourses doit ensuite attendre le résultat des commissions d'attribution. Il faut observer que, malgré ces difficultés, plus de 70 % des boursiers sur critères universitaires étaient payés en décembre 2002 au titre de l'année universitaire 2002-2003. Il faut préciser que, dans l'attente d'une décision définitive d'attribution d'une de ces aides, les étudiants bénéficient généralement de l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale.