Réponse publiée le 4 novembre 2002

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la réforme des soins dentaires et sur les difficultés rencontrées par les chirurgiens-dentistes. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est conscient de la situation anormale du niveau de rémunération des soins conservateurs actuellement très inférieur à leur coût de revient. Les partenaires conventionnels discutent actuellement des voies d'amélioration de la qualité des soins, notamment en ce qui concerne le développement de la prévention, le suivi des patients, l'adaptation de la NGAP, et de propositions permettant une amélioration de l'accès aux soins dentaires pour les actes actuellement faiblement pris en charge principalement les actes prothétiques. Il rappelle qu'en janvier 2001 deux actes ont été inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels ; l'un de prévention (le scellement de sillons), l'autre de soins (la pose d'un inlay-core). Mais cela reste insuffisant. Les partenaires conventionnels évaluent à 1,7 milliard d'euros le coût d'une mise à niveau des soins conservateurs à un niveau comparable aux autres pays européens. Pour autant, un tel rattrapage ne peut qu'être progressif. L'Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) a signé avec la CNAMTS un avenant conventionnel visant à aligner la consultation des chirurgiens-dentistes sur celle des médecins généralistes (20 euros), à mettre en oeuvre l'extension du programme de prévention bucco-dentaire pour les 13-18 ans et à inscrire à la nomenclature l'obturation avec ancrage radiculaire. La renégociation de la convention dentaire en cours doit être l'occasion de définir, sur une base pluriannuelle, un échéancier réaliste pour la mise en oeuvre des revalorisations des obturations et des extractions.