centres de vacances et de loisirs
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Christine Boutin * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la question du scoutisme et plus particulièrement sur la modification de sa réglementation qui doit entrer en vigueur avec la mise en application du décret n° 2002-883 le 1er mai 2003. Les qualités éducatives du scoutisme sont multiples et reconnues par des organisations de confessions différentes. Il permet de former le caractère, de forger une solide endurance physique, d'apprendre à obéir et à commander dans un même esprit de service, de donner un idéal et un sens à la vie, d'apprendre à vivre dans la nature et ainsi à la connaître et à la respecter. Le scoutisme, tout comme le sport, est un moyen fort de socialisation des enfants qui s'engagent dans cette voie. Or, il apparaît que le décret remet en cause le bien-fondé du scoutisme en France. En effet, cette nouvelle réglementation exige de nouvelles conditions administratives et d'organisation qui rendraient impossible à l'avenir l'organisation des camps scouts, l'un des fondements de l'activité de ces groupements. La bonne organisation des camps de cet été de l'ensemble des mouvements scouts ne justifierait-elle pas le renoncement à la publication et à l'entrée en vigueur du décret le 1er mai 2003 ? Il serait cependant nécessaire d'ouvrir des négociations regroupant l'ensemble des mouvements scouts afin de définir, sans précipitation, les réelles orientations de cette réforme.
Réponse publiée le 30 juin 2003
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a pris connaissance avec la plus grande attention des inquiétudes manifestées par certaines associations de scoutisme au sujet de l'application de la nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs. Des auditions avec les mouvements de scoutisme ont été réalisées au cabinet ainsi que des séances de travail avec les services de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, pour étudier les modalités d'application des nouvelles dispositions de la loi du 17 juillet 2001 et du décret du 3 mai 2002. En conséquence, trois types de disposition ont été prises dans un premier temps. Une modification du décret du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est en cours de réalisation, pour prendre en compte les critères d'âge du scoutisme. L'arrêté du 21 mars 2003, paru au Journal officiel du 26 mars 2003, sur la reconnaissance des diplômes en équivalence du BAFA/BAFD prend en compte dans leur intégralité les diplômes délivrés par les différentes composantes du scoutisme. L'instruction n° 03-020JS du 23 janvier 2003 précise le cadre de la mise en oeuvre de la réglementation au regard des activités du scoutisme en gardant leur spécificité. Ces différentes mesures, alliées à la publication d'une brochure du « scoutisme et protection des mineurs », doivent permettre une meilleure information sur la réglementation. Il va de soi que le souci du Gouvernement en ce domaine est de préserver la spécificité de ce mouvement éducatif, tout en garantissant dans l'intérêt des familles et des mineurs un véritable cadre pédagogique assurant la sécurité et la qualité des activités. Dans l'immédiat, et s'agissant des camps scouts d'été, la nouvelle réglementation n'ajoute pas de dispositions contraignantes. Enfin, un groupe d'étude à l'Assemblée nationale, créé par M. Pierre-Christophe Baguet, député des Hauts-de-Seine, va contribuer à faire des propositions pour faciliter la reconnaissance du scoutisme en bénéficiant de l'entière collaboration des services du ministère.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003