Question écrite n° 16842 :
emplois jeunes

12e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'indemnisation des aides-éducateurs en fin de contrat. Dans le département de la Somme, plusieurs centaines d'aides-éducateurs verront leur contrat s'interrompre au 30 juin prochain. Logiquement, comme tous salariés, au cas où ils ne retrouveraient pas immédiatement un nouvel emploi, ils devraient percevoir des indemnités de chômage versées rapidement après leur entrée dans une période de non-activité professionnelle. Or, dans l'académie d'Amiens, selon les dires du rectorat aux principaux intéressés, l'éducation nationale s'apprête à déroger à cette loi sociale, en ouvrant les droits de ses emplois jeunes « deux mois minimum après la fin de leur contrat ». Si cela se confirmait, ce serait un véritable scandale, qui témoignerait encore plus fortement du mépris qu'on manifeste déjà à ces jeunes sous-payés en les licenciant après cinq ans de loyaux services à l'égard de la Nation. Aussi, il souhaite connaître les dispositions qu'il entend prendre afin que les aides-éducateurs de l'académie d'Amiens soient correctement indemnisés dès la fin de leur contrat de travail.

Réponse publiée le 30 juin 2003

En application d'une convention conclue entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'UNEDIC, les personnes actuellement recrutées sous contrat emploi jeune (CEJ), dont le contrat arrivera à terme à compter du 30 juin 2003, seront indemnisées durant leur période de chômage par les ASSEDIC selon les règles communes énoncées dans la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage. Dès lors que les CEJ, privés d'emploi, se seront inscrits auprès des ASSEDIC territorialement compétentes, en l'occurrence celle du lieu de leur résidence personnelle, dans les délais qui leur sont impartis, il ne saurait leur être opposé, en matière d'ouverture de droits à indemnisation du chômage, le délai de deux mois dont il est fait mention.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003

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