Question écrite n° 16846 :
palais de justice

12e Législature

Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la cité judiciaire d'Avesnes sur-Helpe. En effet, il lui demande quelles sont les évolutions et les engagements écrits ou financiers du ministère de la justice depuis trente ans sur ce dossier.

Réponse publiée le 16 juin 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le projet de construction du nouveau palais de justice d'Avesnes-sur-Helpe a connu des difficultés pendant les réflexions menées sur la carte judiciaire, de fin 1998 jusqu'à fin 2000, une relance de cette opération a officiellement été décidée au début de l'année 2001 par le précédent garde des sceaux. Le cabinet de M. le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice suit cette opération de près. Les études pilotées par l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice avancent à un rythme soutenu ; les travaux vont démarrer au printemps de l'année prochaine, comme il l'a lui-même annoncé à la fin du mois de mars dernier aux juridictions avesnoises. Le garde des sceaux tient à affirmer à l'honorable parlementaire son attachement à ce projet qui permettra de résorber rapidement les nombreux problèmes de fonctionnement des juridictions, inhérents à leur éclatement géographique et à l'important déficit de surface.

Données clés

Auteur : M. Marcel Dehoux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003

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