Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les attentes exprimées par la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (FNPFS) et plus particulièrement par le Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Jura, s'agissant des aides débloquées par l'Etat en faveur des propriétaires forestiers en France et dans le Jura. Sur les 138 millions de mètres cubes de bois tombés en France à la suite des tempêtes de 1999, 91 millions dépendaient de forêts privées. Cette catastrophe météorologique a certes permis à un large public de prendre conscience que les propriétaires forestiers concouraient à l'entretien d'environ 70 % de la forêt française, et suscité, en outre, la prise en considération du problème crucial du morcellement de la propriété foncière (10,7 millions d'hectares appartenant à 4 millions de propriétaires), de la nécessité d'une gestion dynamique des forêts et de la mise en exergue du problème de leur assurabilité. Les propriétaires privés restent néanmoins face à leurs pertes financières très lourdes estimées globalement à 30 milliards de francs, dont 22 milliards de perte de valeur marchande, auxquelles s'ajoutent 4 milliards de perte de valeur d'avenir et 4 milliards pour les frais de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées. Il souhaiterait dans ce cadre connaître les initiatives que compte prendre le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tant financières que techniques, afin de garantir la présence de l'Etat aux côtés des propriétaires forestiers privés, et le débloquage effectif des aides, prévues notamment par le plan de développement rural, approuvé en 2000 par la Commission européenne et l'Etat français.