Réponse publiée le 25 août 2003

Les plans académiques de formation continue des personnels et leurs volets départementaux proposent chaque année des dispositifs et modules de formation qui s'adressent spécifiquement aux enseignants spécialisés du premier degré ; toutefois, comme ils prennent en compte le contexte d'exercice de ces enseignants, ils sont ouverts aux candidatures des personnels dont l'action est complémentaire de celle de l'éducation nationale. On peut estimer à 63 000 journées-stagiaires le volume de formation réservé chaque année à l'adaptation et l'intégration scolaires ce qui correspond à environ 7 % de l'activité globale mise en oeuvre pour la formation des personnels du premier degré. Les décisions annoncées par le Premier ministre, le 28 février dernier, à l'issue du débat national organisé dans le cadre des assises et des libertés locales, prévoient, dans le domaine de l'éducation, des transferts de compétences vers les collectivités territoriales. Le projet de loi sur la décentralisation réaffirme les missions de l'Etat dans le domaine de l'éducation. L'association des collectivités territoriales doit permettre un développement du service public de l'éducation nationale de la même façon que leur implication dans le domaine immobilier a permis une amélioration remarquable de la situation des établissements. Les missions nouvelles qui leur seront transférées seront l'accueil, la restauration, l'hébergement, ainsi que l'entretien général et technique des établissements. En tout état de cause, les décisions prises en matière de décentralisation ne remettent évidemment en aucune façon en cause l'organisation d'actions de formation continue pluricatégorielles, intégrant la diversité des acteurs, quels que soient leurs statuts professionnels, et a fortiori lorsque ces acteurs relèvent de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.