Réponse publiée le 4 novembre 2002

Dès lors que les étudiants disposent à titre privatif d'un local meublé à usage d'habitation, ils remplissent les conditions générales d'imposition à la taxe d'habitation. L'exonération accordée aux étudiants logés dans les résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) se justifie par leur situation particulière. En effet, l'accès à ces résidences dépend de critères sociaux et les étudiants y sont soumis à des contraintes de vie en collectivité qui ne s'imposent pas à ceux logés dans des logements indépendants. Cela étant, plusieurs dispositions permettent de supprimer ou de réduire le montant des cotisations de taxe d'habitation mises à la charge des autres étudiants. Tout d'abord, et conformément à l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), sont également exonérés les étudiants logés dans des résidences gérées par des organismes autres que les CROUS lorsque les conditions financières et d'occupation des logements par les étudiants sont analogues à celles du CROUS. Par ailleurs, les étudiants qui occupent chez l'habitant des chambres qui ne constituent pas des logements distincts sont dispensés de la taxe d'habitation ; pour les autres, ils peuvent bénéficier du dispositif de plafonnement en fonction du revenu, prévu par l'article 1414 A du code général des impôts, qui peut notamment conduire à un dégrèvement total de la taxe d'habitation mise à leur charge lorsqu'ils ne sont pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents. La législation en vigueur répond ainsi aux préoccupations de l'auteur de la question. Il n'est donc pas envisagé d'aller au-delà en accordant une exonération de taxe d'habitation à l'ensemble des étudiants quelle que soit leur situation.