décentralisation
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes du Syndicat national des assistants sociaux de l'éducation nationale quant au processus de décentralisation souhaité par le Gouvernement. Les services sociaux de l'éducation nationale ont en effet un rôle central d'expertise spécialisée dans la lutte contre l'absentéisme, la délinquance, la violence, la maltraitance, les inégalités, l'exclusion... Cette présence, au coeur même du système éducatif, permet en effet de détecter l'ensemble des difficultés sociales individuelles ou collectives. L'externalisation de ces missions et services risquerait fort d'être particulièrement dommageable pour le système éducatif. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé de modifier le périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, le service social en faveur des élèves ne fait pas partie des missions qui relèveront de la responsabilité des départements. L'État conserve la charge du service social qui assure, notamment au sein des établissements scolaires, les actions de prévention, d'accompagnement individuel et collectif de l'ensemble des élèves.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003