Question de : M. Gérard Vignoble
Nord (8^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gérard Vignoble attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les problèmes liés aux troubles du langage (dysphasie, dyslexie, etc.) et des apprentissages qui concernent environ 6 à 8 % des enfants et adolescents dans notre pays. Les familles touchées par ces problèmes se trouvent dans un grand désarroi face au manque de moyens existants pour leur éducation et leur rééducation. Jusqu'en 1997, ces troubles ont été ignorés par les pouvoirs publics ; en 1997-1998 ils ont été reconnus grâce à l'action des parlementaires, et les ministres de l'éducation nationale et de la santé s'étaient engagés à travailler à un meilleur dépistage et à une prise en charge adaptée pour ces enfants. En 2001 les deux ministres déclarent que ces troubles du langage sont une priorité de santé publique et élaborent un « plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage », prévoyant vingt-huit mesures de prévention et d'adaptation pédagogique, mais aussi de dépistage, de diagnostic et de prise en charge. Sa mise en oeuvre est précisée dans une circulaire d'application du 7 février 2002 et a été signée par cinq ministres, puis adressée aux préfets de régions, aux départements, aux directeurs de DRASS et DDASS, aux recteurs et inspecteurs d'académie. En 2002, le constat est le suivant : dépistage et diagnostic : peu d'enseignants sont formés pour repérer les troubles ; manque de médecins scolaires ; des centres de diagnostics dans certaines régions seulement par manque de moyens, les délais d'attente vont de six à dix-huit mois. Prise en charge : aucune solution individuelle ou en classe spécialisée permettant une pédagogie adaptée à ces troubles ; résultat : beaucoup d'enfants se retrouvent en échec scolaire ou sont orientés, dans les cas les plus graves, à tort, vers des établissements spécialisés pour handicapés mentaux. Formation professionnelle : rien n'est prévu pour ces jeunes après seize ans. En 2003, les mesures du Gouvernement en faveur de l'intégration scolaire des enfants handicapés sont positives, mais elles ne résoudront pas les difficultés spécifiques des enfants souffrant de troubles du langage et des apprentissages. Un rapport IGAS/IGEN, « enquête sur le rôle des dispositifs médico-sociaux sanitaires et pédagogiques dans la prise en charge des troubles complexes du langage » remis en 2002 aux ministres de la santé et de l'éducation nationale, met en évidence l'inadaptation des structures existantes pour ces enfants, et surtout proposent des solutions. Notre pays ne peut plus nier ce problème grave de santé publique, car il y a urgence. Il souhaite avoir son avis sur cette question et l'en remercie vivement.