Réponse publiée le 7 juin 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur la formation et l'insertion professionnelle des jeunes handicapés légers. En premier lieu, il convient de rappeler que l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) a mis en place plusieurs dispositifs d'aide à l'emploi des jeunes handicapés. Ainsi, en ce qui concerne la formation en alternance, dans le cadre du nouveau contrat de professionnalisation comme dans le cadre du contrat d'apprentissage, l'entreprise reçoit une subvention forfaitaire de 1 525 euros par période de six mois. Le jeune handicapé reçoit, quant à lui, une allocation forfaitaire du même montant. De plus, l'AGEFIPH attribue des primes visant à favoriser l'embauche durable des personnes handicapées, à l'issue d'un contrat d'apprentissage ou d'une formation en alternance, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins douze mois. À cette fin, l'entreprise perçoit une subvention forfaitaire de 1 600 à 1 800 euros. Ces aides sont cumulables avec les dispositifs d'aides à l'aménagement des postes de travail ou à l'accessibilité des lieux de travail, y compris lors de la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. La loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale, promulguée le 18 janvier 2005, comprend plusieurs dispositions visant à faciliter la formation et l'insertion professionnelles des jeunes handicapés. En ce qui concerne l'apprentissage, la réforme introduit la création d'un crédit d'impôt d'un montant de 1 600 euros pour les entreprises accueillant un jeune apprenti, porté à 2 200 euros notamment lorsque la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue. Un amendement gouvernemental a également permis de porter la durée du contrat d'apprentissage à quatre ans pour les jeunes apprentis handicapés. Cette mesure permettra, en tant que de besoin, de personnaliser le parcours de formation en tenant compte des difficultés auxquelles l'apprenti peut être confronté, du fait de son handicap, tant en ce qui concerne la formation théorique au sein du centre de formation, que la formation pratique dispensée dans l'entreprise. Elle vise, bien sûr, à faciliter l'obtention du diplôme et, ainsi, à favoriser l'accès des jeunes handicapés au milieu ordinaire de travail. Enfin, l'accès des jeunes personnes handicapées à l'apprentissage fait partie des thèmes susceptibles d'être développés dans les contrats d'objectifs et de moyens qui sont conclus entre l'État, la région, les branches professionnelles et les organismes consulaires afin de mobiliser les financements du nouveau fonds de développement et de modernisation de l'apprentissage. Pour sa part, le nouveau dispositif d'accompagnement des jeunes sans qualification vers l'emploi durable, créé par la loi précitée, est naturellement ouvert, dans le cadre du droit commun, aux jeunes personnes handicapées. Cet accompagnement est assuré, au sein d'une mission locale ou d'une permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), par un référent qui définit avec le jeune concerné un projet professionnel. Le référent suit le jeune sur tous les plans : formation et emploi bien sûr, mais aussi logement, transports et santé. Cet accompagnement est formalisé dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) qui relève de la compétence de l'État. Pour les jeunes personnes handicapées, le référent pourra bénéficier du soutien du réseau spécialisé Cap Emploi et dispose, avec la plate-forme de vocation, d'un outil permettant de surmonter les difficultés liées aux discriminations à l'embauche. Les tests qui y sont proposés conduisent en effet à identifier l'habileté d'une personne à accomplir un ou plusieurs gestes professionnels, indépendamment de ses connaissances, de sa compétence, mais aussi de son sexe ou de son handicap. Cette mise en situation, ciblée, de surcroît, sur des métiers en tension ou à fort développement, constitue donc une démarche particulièrement adaptée aux personnes handicapées et de nature à favoriser leur orientation et leur insertion professionnelles. L'ensemble de ces mesures témoigne de l'attachement du Gouvernement à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes handicapés.