Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la réorganisation des services publics en milieu rural. Les élus de cantons ruraux sont régulièrement informés de la fermeture d'une perception, d'une école, d'un bureau de poste, et, le plus souvent, sont mis devant le fait accompli sans aucune concertation préalable. Or, ces élus ruraux dans leur immense majorité considèrent à juste titre que le déclin économique n'est pas inéluctable et qu'il dépend d'une volonté politique de bâtir un développement basé sur les réalités locales et les forces vives du territoire. A l'échelle du pays, puisque c'est le niveau reconnu pour équiper l'espace rural et améliorer le cadre de vie, doit être recherchée une démarche participative pour l'organisation des services publics. Cette démarche suppose une véritable concertation portant sur la répartition et l'organisation sur le territoire de tous les services publics (trésoreries, gendarmeries, subdivisions de l'équipement, etc.), des nouveaux équipements (déchetteries, relais d'assistance maternelle, maisons de repos, casernes de pompiers, salles omnisports, etc.), des infrastructures (contournements des bourgs, lignes ferroviaires, dessertes routières, etc.), des aménagements (dessertes numériques, assainissement, enfouissement des lignes, etc.), des services à la population (points emploi, portage de repas à domicile, soins infirmiers, etc.), de la politique éducative (réseaux d'écoles, collèges, etc.). Aussi elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir une réelle concertation entre pouvoirs publics et élus locaux pour enrayer la désertification des zones rurales. Elle lui demande également de préciser quels pouvoirs seront dévolus aux préfets, notamment vis-à-vis des établissements publics ou investis d'une mission de service public.