Question écrite n° 16934 :
aides soignants

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la reconnaissance de la profession d'aide soignant. Au nombre de 400 000, ce sont les professionnels les plus présents au chevet des patients. Ils représentent un groupe social plus important que celui des infirmiers, et exécutent les soins de base nécessaires à l'entretien et à la continuité de la vie des patients. Ces soins, selon les textes, font partie du « rôle propre » de l'infirmier alors que celui-ci, sauf exception, ne les exécute pas lui-même. La charge de travail qui incombe aux aides soignants, tout comme d'ailleurs aux auxiliaires de puériculture travaillant en milieu hospitalier, le manque d'intérêt qui leur est souvent témoigné nuisent considérablement aux conditions de travail de ces catégories de personnel. De plus, ces professions ne sont pas répertoriées au registre des professions paramédicales ; de ce fait, elles ne trouvent pas véritablement leur place dans la chaîne des soins. Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2002, la profession d'aide soignant ne figure plus sur la liste des formations homologuées et ne peut donc bénéficier de prise en charge. Pourtant, la formation, d'une durée d'un an, est de plus en plus coûteuse (jusqu'à 6 000 euros dans certains centres). L'injustice est flagrante, d'autant que la formation de trois ans qui conduit au diplôme d'Etat d'infirmier est entièrement gratuite. C'est au moment où les besoins ne cessent d'augmenter et où la pénurie d'infirmières se fait de plus en plus ressentir que l'on peut s'interroger sur ce que sera la qualité de la pratique soignante dans un avenir proche. Le respect et le bien-être des patients ne peuvent être garantis que si les personnels sont bien formés à la mission qui leur est confiée et s'ils sont motivés et en nombre suffisant. Il lui demande donc quelles mesures urgentes il compte prendre pour apporter aux aides soignants et aux auxiliaires de puériculture la reconnaissance qu'ils méritent et les sortir ainsi du sentiment d'indifférence et d'abandon de l'Etat qu'ils ressentent quotidiennement.

Réponse publiée le 14 juillet 2003

Le rôle des aides soignants découle des dispositions de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier. Conformément à ce texte, l'aide soignant intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, dans la limite de la compétence qui lui est reconnue du fait de sa formation. Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour tenir compte du rôle important que les aides soignants occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées. Ainsi, la formation initiale a été rénovée et renforcée en 1994 et est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel. Avant le 1er juillet 2003, un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner notamment l'élaboration d'un « référentiel-métier » qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées pour le financement de la formation des aides soignants et il regrette vivement cette situation. Il est vrai que cette formation, d'une durée d'un an, est payante contrairement à celle en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros selon les écoles qui sont attenantes aux instituts de formation en soins infirmiers ou au sein de ceux-ci. Cependant, des aides financières sont possibles, notamment le maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle pour environ un quart des élèves agents de la fonction publique et des bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées attribuées sur critères de ressources par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Diverses possibilités d'aides financières sont également accessibles en sollicitant les ANPE, les ASSEDIC, les conseils généraux ou régionaux.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Blazy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 14 juillet 2003

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