Réponse publiée le 7 juillet 2003

En effet, diverses échéances d'importance majeure n'ont pu être respectées dans le cadre des négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). C'est notamment le cas, outre les exemples cités par l'auteur de la question, de la conclusion d'un accord sur l'accès au médicament pour les pays en développement. Face à ces difficultés, la France, au sein de l'Union européenne (UE), ainsi que ses partenaires à l'OMC, demeurent engagés à ce que le cycle des négociations décidées à Doha soit mené à bien, et ce, dans les délais prévus, soit d'ici le 1er janvier 2005. Les travaux progressent à Genève, comme en témoigne, dans le secteur des services, le dépôt des offres de libéralisation de la part de certains membres, dont l'Union européenne le 29 avril 2003. La réunion ministérielle de l'OCDE des 29 et 30 avril a permis aux ministres du commerce extérieur présents de réaffimer cette volonté d'aboutir à une conclusion des négociations et le haut degré d'ambition assigné par la France et l'Union européenne dans ces domaines. La réunion ministérielle de Cancun offrira aux partenaires de nouvelles occasions de démontrer leur degré d'engagement. Un important travail technique a du reste été déjà accompli dans le cadre de la négociation de Doha. L'action du ministre délégué au commerce extérieur en faveur de ces objectifs a été structurée autour de trois axes : le premier a concerné en 2002 l'organisation et le suivi du processus de négociation. A l'OMC ont été mis en place huit groupes de négociation et dix groupes de travail qui ont déterminé leurs calendriers, procédures de négociation et méthodes de travail. Au plan national, il a nourri des échanges d'informations réguliers avec les organisations professionnelles et les représentants de la société civile. Le second axe a porté sur l'élaboration des positions de négociation de l'Union européenne, à travers notamment la participation de la France aux travaux techniques du comité 133 (comité consultatif du Conseil de l'Union européenne en matière de politique commerciale) et au conseil des ministres de l'UE. Dans la quasi-totalité des domaines de la négociation, l'Union européenne a ainsi déjà exprimé ses premières positions. Son engagement le plus saillant a porté sur la recherche d'un consensus permettant de concilier l'application du droit des brevets et l'impératif humanitaire d'une garantie d'accès aux médicaments essentiels pour les pays faisant face à des crises sanitaires, en particulier les grandes épidémies sévissant dans les pays les plus pauvres ; l'adoption d'une solution, initialement prévue en décembre 2002 a toutefois dû être reportée en raison de son blocage par les Etats-Unis. L'effort a également porté sur d'autres grands thèmes : la réduction des obstacles aux échanges de produits industriels et de la pêche ; la promotion d'une approche équilibrée de la négociation sur les échanges agricoles, prenant en compte les préoccupations non commerciales, notamment les enjeux sociaux, environnementaux et territoriaux de l'agriculture ; la préparation d'une offre de libéralisation des services garantissant la protection de la diversité culturelle et du modèle européen de service public ; la promotion de propositions ambitieuses pour améliorer l'articulation et le soutien mutuel des normes commerciales et environnementales ; la formulation de propositions pour le lancement lors de la conférence ministérielle de Cancun (septembre 2003) des négociations concernant l'investissement, la concurrence, la suppression des obstacles aux échanges et la transparence dans les marchés publics. Le troisième axe a mis l'accent sur le soutien à la participation des pays en développement dans le commerce international. Un programme d'aide au renforcement des capacités commerciales lancé par la direction des relations économiques extérieures, en partenariat avec l'Agence française de développement et le ministère des affaires étrangères, est entré en phase opérationnelle en 2002. Un dispositif d'information des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sur l'actualité multilatérale et le suivi des négociations a été mis en place à partir de la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce.