décentralisation
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences, pour la médecine en milieu scolaire, de la loi relative à l'organisation décentralisée de la République, et notamment sur le transfert de compétences de la médecine scolaire vers les départements. Le travail de ces médecins est exemplaire tout au long de la scolarité. De l'école maternelle jusqu'aux lycées, ces professionnels de la santé ont un rôle primordial dans l'éducation de nos enfants. Ainsi la santé et l'éducation nationale fonctionnent en collaboration. Il craint que le transfert de compétence écarte le praticien de sa mission éducative et donc nuise aux enfants et aux adolescents. En conséquence, il lui demande ses intentions sur le transfert de compétence et sur la politique de suivi de la santé en milieu scolaire.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'État. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003