Réponse publiée le 23 juin 2003

La réforme du ministère qui a été engagée « Bercy en mouvement » a pour principal objectif de placer désormais l'usager, particulier ou entreprise, au centre de l'organisation administrative afin de lui rendre un service de meilleure qualité, plus simple et plus efficace. Pour ce qui concerne la direction générale des impôts, la mise en place de cette réforme se traduira par un renforcement des services de proximité sur l'ensemble des sites actuels, qui seront par conséquent intégralement maintenus, y compris bien évidemment en milieu rural. S'agissant des entreprises, la réorganisation en cours consiste à rapprocher les centres et les recettes des impôts afin de mettre en place d'ici à 2005 un interlocuteur fiscal unique des PME, grâce au regroupement au sein d'une même équipe des tâches les plus courantes : la tenue des fichiers, l'assiette des impôts professionnels et le recouvrement de la TVA. Cette nouvelle organisation permet parallèlement une plus grande spécialisation des inspections en charge des missions de contrôle et d'expertise. Le niveau de participation des structures ainsi réorganisées aux opérations de contrôle est adapté localement en fonction du tissu fiscal géré et des enjeux pour le Trésor, de manière à maintenir une parfaite égalité de traitement entre les contribuables sur l'ensemble du territoire. En complément de cette réforme, plusieurs expérimentations vont être engagées au cours de l'année 2003, avec le même objectif d'amélioration des missions et du service rendu aux usagers. Cela concerne d'une part le rapprochement entre les centres des impôts et les centres des impôts fonciers, qui va permettre d'expérimenter un interlocuteur fiscal unique pour les particuliers, qui pourront ainsi obtenir dans un même lieu plus proche de leur domicile les informations concernant le calcul de l'ensemble de leurs impôts, impôt sur le revenu et impôts locaux, et d'autre part l'expérimentation de pôles de compétence au niveau local ou départemental, qui va permettre une meilleure mutualisation des savoirs pour certaines tâches qui requièrent un degré d'expertise élevé et qui ne relèvent pas du service courant de proximité. La mise en oeuvre de ces différents projets fait naturellement l'objet d'une concertation continue et approfondie avec les représentants des personnels, tant au niveau national que local.