Question écrite n° 16955 :
Iraq

12e Législature

Question de : M. Alain Gouriou
Côtes-d'Armor (5e circonscription) - Socialiste

M. Alain Gouriou appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences du conflit armé en Iraq. En effet, l'association Amnesty International rappelle que de nombreux civils sont victimes lors de ce type de conflits des offensives militaires notamment lorsqu'il est fait usage d'armes non discriminantes telles que les mines antipersonnel, les bombes à fragmentation ou encore les armes dans la composition desquelles est utilisé l'uranium appauvri. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer à la représentation nationale les mesures qu'il entend prendre ou favoriser afin d'assurer la protection des populations civiles iraquiennes.

Données clés

Auteur : M. Alain Gouriou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 21 avril 2003

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