Réponse publiée le 21 juillet 2003

Pour la mise en application de l'article 75 de la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002 relatif à l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et de chiropracteur, un groupe de travail, qui sera piloté par les services du ministère chargé de la santé, est en cours de constitution. Ce groupe, qui comprendra notamment des professionnels en ostéopathie et en chiropraxie choisis à partir de l'enquête de représentativité réalisée en décembre 2002 par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, ainsi que des personnes qualifiées et des représentants de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, se réunira à partir de septembre 2003. Les décrets relatifs notamment au programme et à la durée des études et aux actes que les titulaires du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur seront autorisés à accomplir, seront élaborés par les services du ministère à partir des réflexions de ce groupe de travail.