Réponse publiée le 3 février 2003

Répondant aux souhaits du Premier ministre de simplifier les règles et les procédures des administrations publiques et aux attentes des exploitants agricoles, un comité de simplification administrative a été installé en octobre dernier au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. D'ici la fin de l'année il présentera une première série de mesures d'application rapide et aux effets immédiats. Au cours du premier semestre 2003 des mesures de simplification plus profondes seront examinées. Trois priorités concernant directement les agriculteurs ont été fixées par le ministre à ce comité : dans le domaine des aides agricoles, tendre vers une déclaration unique, pour le « deuxième pilier » de la PAC, appliquer au programme de développement rural national (PDRN) et aux aides à l'investissement le principe « un projet, une aide, un financement » et, en matière de mesures agri-environnementales, alléger et mieux coordonner les contrôles tant nationaux que communautaires. Un groupe d'utilisateurs est également prévu, composé des représentants des organisations professionnelles agricoles et de la pêche et d'agents du ministère, pour faire entendre le point de vue pratique des usagers externes et des utilisateurs internes des procédures en cause.