Réponse publiée le 22 septembre 2003

Depuis le 1er janvier 2003, le financement du fonctionnement des centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) a été transféré de l'État vers l'assurance maladie sur la base budgétaire de ce qui a été versé au titre de 2002. Le calcul des dotations régionales à transférer s'est déroulé en deux temps. Dans un premier temps, l'exercice s'est effectué sur la base de ce qu'avaient perçu les CSST au titre de 2001 afin d'éviter toute rupture dans le financement de ces centres. Dans un second temps, les dotations ont été réajustées sur la base des financements perçus au titre de 2002. En septembre 2003, les services déconcentrés recevront la circulaire budgétaire qui mentionnera les dotations définitives destinées aux centres. Aucune diminution de crédits n'est intervenue. Hormis le réajustement, aucune mesure nouvelle ne sera accordée aux structures au titre de l'année 2003. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ne peut donc réserver de suite favorable à la demande de moyens supplémentaires au titre de 2003 pour ces structures. En revanche, pour l'année 2004, dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), des mesures nouvelles ont été demandées pour renforcer les CSST. Il appartiendra aux services déconcentrés de faire état des besoins de leurs structures.