Internet
Question de :
M. Philippe Dubourg
Gironde (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Dubourg appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les difficultés que rencontrent certains professionnels pour accéder à l'Internet à haut débit dont la desserte est pourtant essentielle pour l'avenir des territoires ruraux, leur désenclavement, leur développement économique. L'accès au haut débit représente bien un enjeu considérable pour nos petites villes et nos villages dans toutes leurs dimensions économique, sociale et culturelle. Or, les analyses à l'heure actuelle convergent pour estimer qu'au moins 20 % des Français ne devraient pas se voir proposer dans les années qui viennent de raccordement au haut débit seulement parce qu'ils sont établis dans des zones trop peu denses en population. Pourtant, le journal Internet - Libéral n° 3 du mois d'avril 2003 propose un exemple pratique de desserte à haut débit de villages excentrés et éloignés de centraux de télécoms. Le principe consisterait à établir une liaison bidirectionnelle par satellite en un lieu du village et à relier celui-ci aux maisons alentours par des liaisons Wifi. Le faible coût de ces technologies permet de fournir des débits équivalents à ceux de l'ADSL, pour un prix comparable, moyennant un investissement initial de l'ordre de 1 500 EUR. L'équilibre budgétaire peut être atteint à partir d'une dizaine d'usagers dans un rayon de 0,5 à 2 km. Il lui demande donc si elle pense que les réseaux Wifi satellite peuvent être une technologie alternative à l'ADSL et si, dans ce cas, elle entend prendre des mesures pour l'étude et la diffusion de cette technologie, si elle se révélait immédiatement opérationnelle et effectivement abordable, tout en préservant une confidentialité équivalente de celle des liaisons filaires.
Réponse publiée le 14 juillet 2003
Le Gouvernement soumet actuellement au Parlement l'adjonction d'un article (L. 1425-1) au code général des collectivités territoriales. Cette évolution législative devrait permettre la libération des initiatives locales, en matière de développement des télécommunications, dans le respect de la concurrence entre acteurs privés. Les investissements territoriaux, qui devraient bénéficier financièrement du soutien de la Caisse des dépôts et consignations (CIADT du 13 décembre 2002), seront ainsi encouragés et pourront donner un nouvel élan à la progression de l'accès haut débit, notamment dans les zones rurales, qui retiennent tout particulièrement l'attention du Gouvernement. Dans le domaine du segment satellite, la baisse très importante consentie sur les taxes sur les paraboles, conjuguée aux progrès technologiques, a entraîné un accroissement spectaculaire de l'offre. Concernant les coûts d'accès de l'Internet satellitaire, une étude indépendante a été réalisée par la Fondation Internet nouvelle génération (www.fing.org). Ce dossier, qui ne prétend pas à l'exhaustivité, décrit la nature de ces offres, leurs spécificités technologiques et leurs coûts d'accès pour les particuliers et les entreprises. Il faut par ailleurs signaler, dans le domaine des réseaux sans fil, dits Wifi, qu'il est désormais possible, pour les associations ou les sociétés privées, d'obtenir des licences provisoires d'opérateurs expérimentaux. Le CIADT du 13 décembre 2002 a réaffirmé la complémentarité des deux technologies Internet satellite et Wifi, et a doté un fonds de soutien pour des projets sur ces technologies alternatives en termes de haut débit.
Auteur : M. Philippe Dubourg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : recherche
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 14 juillet 2003