Réponse publiée le 15 juin 2004

L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du Gouvernement dans le cadre de la politique qu'il mène en direction des personnes handicapées. Une circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place des dispositifs régionaux visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de ces personnes. Pour faire suite à cette circulaire, 150 millions de francs de crédits d'assurance maladie ont été mobilisés, entre 1996 et 2000, et ont permis de financer, dans les établissements médico-sociaux, plus de 1 125 places adaptées aux besoins des personnes victimes d'un traumatisme crânien. Les efforts fournis par les pouvoirs publics ont été renforcés afin de satisfaire pour partie les besoins restant à couvrir, en particulier grâce au doublement, en 2003, du nombre de places prévues dans le cadre du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003). Ce plan aura, au total, permis de créer 5 611 places dont 1 801 au titre de la seule année 2003 ; des places destinées aux traumatisés crâniens ont été créées dans les maisons d'accueil spécialisées et dans les foyers d'accueil médicalisé. Dans le cadre de ce même plan, 10 000 places, au total, auront été créées, dont 3 000 au titre de la seule année 2003, dans les centres d'aide par le travail, une partie de ces places étant destinée aux traumatisés crâniens. Une enveloppe spécifique de 22,87 millions d'euros a par ailleurs été réservée pour la prise en charge de ces personnes dans le cadre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés (2001-2003). Cette enveloppe a permis de financer 783 places pour traumatisés crâniens. À cela, s'ajoutent les crédits d'assurance maladie débloqués en 2004, qui devraient notamment permettre la création de 2 200 places nouvelles en établissements pour adultes et le programme de création de places 2005-2007 annoncé par le Gouvernement. Parallèlement, un comité national de pilotage de la politique menée en direction des traumatisés crâniens a été mis en place, de manière à évaluer les résultats de la politique définie par la circulaire du 4 juillet 1996, à proposer le renforcement de certaines mesures, la mise en oeuvre éventuelle de mesures complémentaires en matière, notamment, de rééquilibrage de l'offre de soins, d'articulation entre structures d'accueil d'urgence, de soins de suite et de réadaptation, et structures médico-sociales, et à promouvoir les mesures destinées à favoriser la réinsertion familiale, sociale et professionnelle des traumatisés crâniens. Enfin, dans le cadre du chantier sur la sécurité routière lancé par le Président de la République le 4 juillet 2002, un programme d'amélioration du respect des recommandations de prise en charge des accidentés est en cours d'élaboration. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a demandé à ses services de constituer un groupe de travail sur ce thème. Ce groupe de travail associe des experts, des représentants des familles (dont UNAFTC) et des représentants de l'administration. Il a pour mission de faire des propositions en vue d'améliorer la prise en charge des traumatisés crâniens et médullaires. Ces travaux aboutiront prochainement à la diffusion d'une circulaire, auprès des agences régionales de l'hospitalisation, des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux de façon que les agences régionales de l'hospitalisation mettent en oeuvre ces recommandations dans le cadre de l'élaboration des prochains schémas régionaux d'organisation sanitaire.