Question écrite n° 16997 :
politique à l'égard des handicapés

12e Législature

Question de : M. Philippe Dubourg
Gironde (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les associations de familles de traumatisés crâniens départementales et régionales, les établissements et services fédérés dans l'Union nationale (UNAFTC) réunis en assemblée générale les 28 février et 1er mars 2003. Il apparaît que les familles de traumatisés crâniens, dont l'un des leurs est lourdement touché et se trouve en coma sévère, parfois pour un temps très long, sont dans l'obligation d'assurer un accompagnement d'ordre psychologique, médical mais aussi administratif et juridique ; ce qu'elles trouvent d'ailleurs tout à fait normal. De même, ces familles aimeraient aussi que soit recherchée une coordination, qui n'existe pas toujours, entre les secteurs sanitaire et médico-social pour mieux aborder les nécessaires échanges entre les équipes soignantes et les familles. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures et lesquelles pour que soit assuré un accompagnement par une équipe de type SAMSAD, adaptée et pluridisciplinaire, visant à l'épanouissement personnel de la personne blessée, ainsi que la participation indispensable des familles aux décisions concernant la personne victime d'un traumatisme crânien. Cela peut nécessiter parfois les informations nécessaires à la mise en place d'une tutelle ou d'une curatelle, sans que les familles dont il convient de préserver le rôle fondamental ne se sentent rejetées.

Réponse publiée le 26 mai 2003

La prise en charge des familles de traumatisés crâniens doit être améliorée aussi bien en milieu hospitalier que pour leur participation aux décisions concernant la victime du traumatisme ou leur information quant aux démarches administratives indispensables à réaliser. Dans le cadre du comité interministériel à la sécurité routière, le ministre délégué à la famille a constitué un groupe de travail réunissant l'ensemble des partenaires du monde de la santé ainsi que les associations de victimes d'accidents de la route afin d'élaborer une charte d'accueil des familles de victimes. En effet, si la prise en charge des victimes d'accidents de la route est un domaine bien maîtrisé par l'ensemble des services de secours et des structures hospitalières, l'accueil des familles dans ces mêmes structures est très souvent relégué au second plan, pour des raisons d'urgence médicale évidentes. Pour autant, la détresse des familles, qui restent parfois plusieurs heures sans nouvelles précises, leur méconnaissance du monde médical ou encore le manque d'information sur les suites post-opératoires doivent faire l'objet d'une meilleure prise en compte. La charte d'accueil des familles de victimes aura donc pour objectifs de prévoir, au sein des structures de soins, un lieu d'accueil spécifique des familles de victimes de la route, de former des agents au soutien psychologique des familles en détresse et d'assurer l'information des familles de victimes en ce qui concerne les démarches administratives à réaliser et les renseignements indispensables quant aux suites médico-sociales. Le groupe de travail se réunira très prochainement afin que la signature de la charte par les parties concernées puisse intervenir à la fin du premier semestre 2003. Les familles de traumatisés crâniens doivent être aidées et soutenues dans leurs démarches. L'élaboration de la charte d'accueil des familles de victimes doit constituer un premier pas en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Philippe Dubourg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 26 mai 2003

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