Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation catastrophique que connaissent les infirmières libérales exerçant en zone rurale et dont le nombre ne cesse de diminuer. De moins en moins nombreuses, ne trouvant plus de successeurs ni de remplaçants, exerçant plus de 70 heures par semaine, elles se voient dans l'incapacité de répondre aux multiples demandes émanant des personnes âgées, handicapées ou encore de malades nécessitant des soins, par exemple, de chimiothérapie. Le décret de 2002 majorant leur numerus clausus est une bonne chose, mais son effet ne se fera sentir que vers 2007-2008. L'apport d'infirmières d'origine étrangère, quant à lui, demeurera limité à certaines régions françaises et surtout aux villes. Il faut donc trouver une réponse rapide à ce problème. Une solution est envisageable avec la modification de l'arrêté du 31 juillet 1997 qui institue l'obligation d'un stage de trois ans, en milieu hospitalier, après l'accession au diplôme. S'il est vrai qu'une des finalités non avouées de cette mesure était de pourvoir au manque d'infirmières hospitalières, il serait contraire à notre souci d'équité et d'aménagement du territoire de lui laisser conférer un effet pervers, avec pour conséquence la disparition des infirmières en zones rurales. L'abrogation temporaire d'une telle mesure ne démunirait pas les hôpitaux de cette catégorie de personnel. Selon les prévisions, trois quarts des futures infirmières demeureraient en milieu hospitalier, un quart partirait exercer en milieu rural. Cette dernière donnée permettrait au milieu rural de récupérer plus rapidement des infirmières libérales. Il lui demande donc de bien vouloir modifier l'arrêté du 31 juillet 1997 dans le sens d'une annulation de ce stage ou d'un raccourcissement de sa durée, au moins jusqu'en 2007, époque où les effets de l'augmentation de numerus clausus commenceront à se faire ressentir.