Réponse publiée le 21 juillet 2003

Le projet de loi de décentralisation qui sera prochainement présenté au Parlement prévoit le transfert d'une partie des routes nationales existantes et des services correspondants vers les départements. Cette décentralisation amènera nécessairement une réorganisation des services routiers de l'Etat, afin d'assurer de manière optimale la gestion du réseau routier national structurant. Les réflexions actuelles portent sur la généralisation de la gestion des infrastructures dans une logique d'itinéraire. Dans ce type de gestion, la route est fondamentalement traitée comme le support d'un service à l'usager qui effectue un trajet relativement long. De manière non exhaustive, il convient de donner quelques exemples des avantages de cette logique de gestion. La gestion par itinéraire permet, par le biais de stations de radio ou de panneaux à messages variables, d'informer l'usager des événements qui peuvent l'amener à modifier sa conduite ou son trajet. Elle permet également d'assurer une continuité et une cohérence du niveau de services, qui améliore la sécurité de celui-ci. La gestion par itinéraire, c'est aussi positionner les services de manière pertinente (aires d'arrêt, villages étapes...). Ce principe de gestion est déjà mis en application sur certaines liaisons. En effet, bien que l'ensemble du réseau routier national non concédé actuel soit géré au niveau des directions départementales de l'équipement, certains itinéraires bénéficient déjà d'un projet d'exploitation par axe, d'un centre d'informations et de gestion de trafic (CIGT) unique et de coordinations interservices. L'application de ces méthodes de gestion nécessite une autorité unique et l'existence de certains services à une échelle supradépartementale, mais elle n'implique pas la disparition de services d'interventions de proximité. Le développement de la logique d'itinéraire est donc l'un des axes forts de la réforme de l'Etat dans le domaine routier, mais il ne s'agit pas d'une réelle nouveauté pour les services de l'Etat. Simplement, la nouvelle étape de décentralisation est l'opportunité d'accélérer fortement la généralisation de ces principes sur le réseau routier national structurant.