Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Brunhes fait part à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de sa grande inquiétude concernant la situation dans les prisons françaises. Dès l'an 2000, une Commission d'enquête de l'Assemblée nationale, présidée par Louis Mermaz, avait établi l'effroyable réalité de la surpopulation carcérale, les choquantes conditions de vie en détention, et les problèmes ainsi engendrés pour le travail du personnel de surveillance. Le rapport publié par la Commission faisait état de l'indignation unanime des députés qui en étaient membres. L'état lamentable de certains établissements, qualifié comme « une honte pour la République », a été confirmé par un rapport du Sénat. Au même moment, le livre du docteur Vasseur sur les prisons livrait une critique très sévère du système carcéral français. Or depuis, la situation n'a fait qu'empirer. Le nombre de détenus a atteint, au 1er avril, un niveau jamais égalé depuis 1945. L'augmentation et l'allongement des peines d'incarcération prononcées ont abouti à une situation de surpopulation alarmante, certaines maisons d'arrêt atteignant des taux d'occupation dépassant 200 %. Les mutineries et les suicides se multiplient. Plus que jamais la mise en oeuvre des préconisations du rapport de la commission d'enquête parlementaire s'impose. Ce dernier, outre les propositions sur la maîtrise des flux d'incarcération, sur les alternatives à la détention, sur la priorité à la réinsertion etc., demandait que la décision de construire de nouveaux établissements, et des places supplémentaires de détention, soit précédée « d'une réflexion approfondie sur la place et la mission de la prison dans l'arsenal répressif, sans raisonner en fonction d'un seul calcul arithmétique basé sur le nombre actuel de détenus et de places disponibles ». Pourtant, le programme gouvernemental de construction de prisons ne prend en compte que ce seul critère. Il ne saurait constituer une réponse satisfaisante et adéquate à la situation décrite ci-dessus. C'est pourquoi il lui demande de prendre en compte la réflexion menée à l'occasion de cette commission et de mettre en oeuvre ses préconisations.