Question de : Mme Brigitte Le Brethon
Calvados (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Brigitte Le Brethon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences qu'aura, notamment pour les petites communes, le regroupement en 2004 des élections cantonales et régionales. En 1986, pour tenir compte des élections des conseillers régionaux et des députés qui se déroulaient le même jour, de même qu'en 1992 et en 1998, pour tenir compte de la simultanéité des élections des conseillers régionaux et des conseillers généraux, deux bureaux de vote distincts devaient être constitués dans chacun des lieux de vote. L'article R. 42 précise que chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins quatre assesseurs et d'un secrétaire. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales. De telles dispositions alourdissent les procédures de composition des bureaux de vote. Dans les communes rurales, le nombre de membres du bureau de vote est souvent disproportionné par rapport au nombre d'électeurs. Par ailleurs, les volontaires pour tenir des bureaux de vote sont de moins en moins nombreux, que ce soit parmi les électeurs ou parmi les représentants des candidats et des partis politiques. En réponse à la question écrite n° 42303 en date du 29 avril 1991, l'un de ses prédécesseurs avait indiqué que le gouvernement étudiait les modalités selon lesquelles pourrait se dérouler le double scrutin de 1992. Ces modalités devaient prendre en compte les considérations d'ordre juridique et financier, mais aussi les contraintes d'ordre matériel. Elle lui demande où en est la réflexion du gouvernement à ce sujet et s'il envisage d'autoriser la constitution d'un seul bureau de vote en cas d'élections multiples le même jour, et ce, dès les élections de 2004, chaque bureau disposant néanmoins d'urnes distinctes et d'enveloppes de couleurs différentes pour chacun des scrutins.