Réponse publiée le 9 mars 2004

Il n'existe pas actuellement d'identification nationale des associations à leur création. Le logiciel utilisé par la grande majorité des préfectures et sous-préfectures ne produit qu'un simple numéro de dossier attribué au moment des déclarations imposées par la loi du 1er juillet 1901 aux associations, une nouvelle numérotation de la même association intervenant lors du transfert de son siège, d'un arrondissement à l'autre dans le même département ou d'un département à l'autre. L'existence de ces doubles comptes ne permet pas de disposer de chiffres exacts quant au nombre d'associations françaises. En outre, de nombreuses associations disparaissent sans procéder formellement à leur dissolution et à la déclaration de celle-ci, ce que la loi de 1901 n'impose d'ailleurs pas. Une estimation faite auprès des préfectures en 1999 avait permis d'évaluer à plus de 1 800 000 les associations déclarées inscrites dans les fichiers préfectoraux, dont 1 000 000 considérées comme actives. La question de l'absence de statistiques fiables sur le monde associatif a été soulevée, voici plusieurs années, par le Conseil national de la vie associative (CNVA) et est soulignée par l'ensemble des partenaires de l'État. Toutes les données chiffrées actuellement disponibles sont en effet le résultat d'estimations. Le Conseil national de l'information statistique (CNIS), saisi sur ce point, a formulé en novembre 1998 un certain nombre de propositions, notamment sur les moyens d'élaborer un répertoire national de données sur le champ associatif. C'est pourquoi le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés a entrepris l'élaboration d'un répertoire national des associations qui sera alimenté par la procédure informatisée des déclarations de création et de modification d'associations. S'agissant du nombre annuel de créations et de dissolutions d'associations en France, le tableau ci-dessous reprend les données chiffrées de 1994 à 2003.