RMA
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au sujet de la création d'un revenu minimum d'activité. Ce RMA devrait permettre de cumuler une allocation et une activité salariée pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion depuis plus de deux ans. Il désire savoir précisément de quelle manière s'organisera ce nouveau dispositif.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 21 avril 2003