Question de : M. Jérôme Rivière
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jérôme Rivière attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'enseignement supérieur privé dispensé par les facultés libres, confessionnelles ou non. Ces structures, en raison de leur taille et de leur organisation, peuvent mettre en place de véritables projets d'établissement, et la grande majorité d'entre elles font preuve d'une réelle capacité d'innovation pédagogique. Ces établissements d'enseignement supérieur privé dénoncent le fait qu'ils sont soumis à un contrôle particulièrement tatillon de certains services rectoraux, en particulier ceux qui ont choisi la méthode du jury rectoral. Ils doivent attendre le bon vouloir des services pour organiser les examens. I1 n'est pas rare que ses arrêtés rectoraux de désignation des membres de jury parviennent à leurs destinataires à une date postérieure à celle à laquelle les jurys se sont tenus. En matière de financement, alors que les lois Debré et Rocard le prévoient explicitement pour le primaire et le secondaire, rien n'est prévu pour les établissements universitaires libres, les soumettant de ce fait au « bon vouloir » du ministère de l'éducation nationale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend revoir le mode de fonctionnement des facultés privées qui occupent une place légitime dans le système éducatif en leur permettant d'exercer pleinement leur mission d'enseignement.