Réponse publiée le 3 février 2003

Au cours des dernières années, le montant des pensions de retraite agricole a été fortement revalorisé au prix d'un effort financier important consenti par la solidarité nationale, et qui s'est traduit par l'inscription de mesures nouvelles au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA), et cela chaque année. Une disposition législative correspondant à la mise en oeuvre de la cinquième étape du plan pluriannuel de revalorisation des retraites agricoles de base a été adoptée en loi de finances initiale pour 2002. Ainsi, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent, pour une carrière pleine, une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse (soit 6 852,58 euros en valeur 2002), et les conjoints ainsi que les aides familiaux perçoivent pour une carrière pleine une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse du second membre du foyer (soit 5 424,43 euros en valeur 2002). La création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles adoptée en mars à l'unanimité par les deux assemblées constitue également une avancée importante pour le régime social agricole. Ce régime doit être mis en place en 2003 et permettra une augmentation substantielle du niveau des pensions de retraite agricole, aussi bien pour les actuels retraités qui en bénéficieront sans avoir à payer de cotisations, que pour les actifs qui s'ouvriront le bénéfice de ces prestations en contrepartie d'une cotisation.