Réponse publiée le 30 juin 2003

Les agents spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale qui n'a pas d'équivalent direct dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique hospitalière. En effet, il résulte des règles de répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales que ce type de fonctions est assuré par des personnels relevant des communes ou de leurs établissements publics. Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice (art. R. 412-127 du code des communes). Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. La mobilité vers ce cadre d'emplois ne peut donc jouer qu'au sein de la fonction publique territoriale. Elle intervient alors par voie de mutation.