Question écrite n° 17037 :
chercheurs

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Se félicitant de la détermination du Gouvernement à proposer un nouvel élan pour la recherche et le développement technologique au niveau communautaire, M. Bruno Bourg-Broc attire toutefois l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la faible mobilité des chercheurs français à parfaire leur formation au sein de laboratoires européens. En effet, à l'heure de la nécessité de monter des réseaux de laboratoires « hors les murs » entre plusieurs pays, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour encourager ces échanges.

Réponse publiée le 28 juillet 2003

La mobilité des chercheurs français partant parfaire leur formation au sein de laboratoires européens n'a cessé d'augmenter depuis la mise en place du troisième programme cadre de recherche et de développement technologique (PCRD) à la fois en valeur absolue et pour la place occupée par la France au regard des autres pays européens. Pour le troisième et le quatrième PCRD, la France s'est située au quatrième rang pour le nombre de ses post-doctorants choisissant la mobilité derrière l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. Dans le cinquième PCRD, la France est passée au deuxième rang juste derrière l'Espagne. Alors que pendant le troisième et le quatrième PCRD, la France a accueilli plus de boursiers Curie étrangers qu'il n'y avait de boursiers Curie français mobiles en Europe, la situation est devenue équilibrée pendant le cinquième PCRD. L'accroissement de la mobilité européenne des chercheurs français résulte d'un double phénomène : le développement des séjours post-doctoraux à l'étranger et l'augmentation des bourses Curie financées dans le cadre du PCRD pour soutenir ces séjours en Europe. Le sixième PCRD prévoit une augmentation considérable des moyens avec un rééquilibrage en faveur des bourses pour doctorants. La France entend mettre en oeuvre plusieurs mesures pour favoriser ces échanges au niveau des diplômes, du retour en France des chercheurs mobiles et de l'information sur les possibilités de recherche. Au plan des diplômes, l'harmonisation européenne va faciliter la mobilité au niveau de la préparation de la thèse. Au plan du retour en France des chercheurs mobiles, la mise en place de quatre cents contrats pour post-doctorants va permettre notamment aux chercheurs revenant de mobilité de trouver un support financier en attendant une insertion définitive sur un poste de chercheur ou d'enseignant-chercheur. Dans le même esprit, des dispositions ont été mises en place dans le sixième PCRD pour donner une prime de retour aux chercheurs mobiles. Au plan de l'information sur les possibilités de mobilité, la France participe à la mise en place de deux mesures lancées dans la communication de la commission européenne sur la stratégie de mobilité. D'une part, sera mis en place prochainement un portail européen Internet destiné à fournir au niveau européen une information exhaustive sur les législations, les possibilités de financement et les vacances d'emploi. La France contribue activement à la mise en place d'un tel portail puisque le ministère de la recherche et des nouvelles technologies dispose d'un site Internet : www.formation-recherche.info. D'autre part, il se constitue un réseau européen de centres de mobilité chargés de fournir une assistance personnalisée aux chercheurs et à leurs familles. La France est très favorable à un tel réseau qui se dessine avec des correspondants des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ainsi que des pôles européens autour de la Fondation nationale Alfred-Kastler, de l'association Bernard-Grégory et du point de contact national de l'action du sixième PCRD « ressources humaines et mobilité ».

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 28 juillet 2003

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