Réponse publiée le 9 juin 2003

L'honorable parlementaire interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les orientations du contrat d'insertion dans la vie sociale et le calendrier de sa mise en place. L'accès à l'emploi des jeunes reste difficile. Depuis le deuxième semestre 2001, le chômage des jeunes a tendance à augmenter et l'on remarque que le taux de chômage est d'autant plus élevé que le niveau de formation est faible. Le succès remporté par la mise en place des contrats jeunes en entreprise n'épuise pas pour autant les réponses à apporter aux problèmes d'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Pour un certain nombre, l'intégration directe dans l'emploi en entreprise ne peut être envisagée immédiatement. Il s'agit donc de mettre en place un programme reposant sur un engagement du jeune qui passera un contrat avec une autorité publique et ce contrat mettra l'accent sur sa responsabilité. Cet engagement réciproque - assorti de droits et de devoirs - serait le pivot de CIVIS. CIVIS proposera un projet personnalisé d'insertion des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d'insertion professionnelle. L'offre d'insertion sera adaptée à la situation du jeune. Une période d'observation permettra de l'orienter vers l'offre la plus adaptée et organisée dans le cadre des trois volets suivants : l'accompagnement vers l'emploi. Ce public visé est celui des jeunes que l'on trouve souvent aujourd'hui dans le cadre de TRACE, qui ne sont pas ou peu qualifiés. Il s'agit d'un parcours d'insertion professionnelle pendant lequel le jeune pourra toucher une allocation s'il ne dispose pas d'autres sources de revenus. L'objectif est de déboucher sur l'insertion dans l'emploi durable, et, notamment pour les plus jeunes d'entre eux, d'être embauchés dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise. Le rôle des missions locales et des PLIE sera essentiel pour orienter et suivre les jeunes dans le cadre de ce premier volet. L'accompagnement vers un projet de création ou de reprise d'une activité indépendante. La création ou la reprise d'une activité indépendante constitue une initiative très motivante pour certains jeunes qui, malgré leurs difficultés d'insertion professionnelle, détiennent parfois des savoir-faire et des potentiels qui peuvent en faire des créateurs ou des repreneurs d'entreprise, d'un commerce ou de toute autre activité indépendante. Le projet des jeunes de création ou de reprise pourra être soutenu par un accompagnement personnalisé, notamment au travers du dispositif EDEN. Ceux-ci percevront une allocation. L'embauche dans le cadre d'activités d'utilité sociale. Des associations pourront recruter des jeunes dans le cadre de CIVIS pour participer à des activités d'utilité sociale, sur la base d'un cahier des charges exigeant sur la nature de ces activités sur le territoire concerné et les actions de formation du jeune à la charge de l'employeur. Ces embauches se feront sur des contrats de travail de 3 ans. C'est la durée minimale pour que les jeunes concernés puissent prétendre à la validation des acquis de l'expérience dans le cadre d'une insertion professionnelle durable et de qualité. Une première tranche de 25 000 emplois pourrait ainsi être crées d'ici 2005. Une mission a été confiée par le Premier ministre au sénateur Gournac afin d'examiner les modalités concrètes de répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales et d'entendre les représentants du monde associatif. Elle devait rendre ses conclusions à la fin du mois de mai.