Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo * appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes des professionnels du travail social et notamment des structures bénéficiant des financements du FASILD. Si, en réponse à une question orale, des assurances ont été données quant au fait que les crédits budgétaires de 170 millions d'euros allaient être honorés en 2003, de nombreuses associations s'inquiètent de l'annonce, confirmée le 8 avril 2003, que seule la moitié des crédits seront engagés au motif que cela a été fait de même l'année passée. Les structures engagées dans les actions d'intégration et de lutte contre les discriminations craignent que ce non-engagement d'une moitié des dépenses risque d'entraver nombre de projets et rende difficile une planification annuelle des actions. Au cours des années passées le non-engagement ou l'engagement retardé des crédits a placé de nombreuses structures dans des situations difficiles et entraîné des charges financières lourdes si tant est que les organismes bancaires acceptent d'avancer les moyens. Il lui indique ainsi qu'au cours des années passées certains moyens n'ont été versés aux associations qu'en décembre pour une action menée depuis 11 mois. Il lui demande de lui préciser les mesures concrètes qu'il entend prendre pour permettre aux structures de connaître avec précision les délais de déblocage des subventions et les engagements qu'il peut prendre pour rassurer ces structures dans leur fonctionnement quotidien.