Réponse publiée le 14 juillet 2003

La législation en vigueur comporte divers dispositifs d'exonérations ou de dégrèvements de la cotisation de taxe d'habitation afférente à la résidence principale pour les contribuables de condition modeste. L'attribution de ces allégements est subordonnée non pas au montant de l'impôt acquitté mais au montant du revenu du contribuable tel que défini au IV de l'article 1417 du code général des impôts. La notion de revenu fiscal de référence permet en effet de disposer d'un indicateur de la capacité contributive réelle du contribuable. Concernant la situation évoquée par l'auteur de la question, il ne pourra y être répondu plus précisément que si par l'indication des coordonnées du contribuable concerné, l'administration était en mesure de procéder à une enquête. En tout état de cause, les contribuables qui rencontrent des difficultés pour s'acquitter de la cotisation de taxe d'habitation mise à leur charge peuvent toujours s'adresser aux services de la direction générale de la comptabilité publique ou à ceux de la direction générale des impôts afin d'obtenir des délais de paiement ou des remises gracieuses. Des consignes permanentes sont données aux services afin que les demandes présentées par des contribuables en difficulté soient examinées avec bienveillance.